Article 1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service Papelise, accessible en ligne à l’adresse papelise.fr, ainsi que les droits et obligations respectifs de MLJ et de l’abonnée. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2. Définitions
- Service
- L’application en ligne Papelise et l’ensemble de ses fonctionnalités décrites à l’article 5.
- Abonnée
- La professionnelle, personne physique ou morale, qui souscrit à l’une des formules du service pour son activité de création de papeterie.
- Collection
- L’ensemble des supports de papeterie créés pour un même mariage, du save the date à la signalétique du jour J.
- Support
- Une pièce de la collection, par exemple un faire part, un carton de réponse, un menu, un marque place, un plan de table, un livret de cérémonie ou une étiquette.
- Bon à tirer
- La version d’un support soumise à la validation de la cliente finale avant envoi en fabrication.
- Cliente finale
- La personne qui commande la papeterie à l’abonnée, désignée dans le service comme la mariée.
Article 3. Accès au service
Le service est accessible par un navigateur récent et une connexion internet, sans installation logicielle. L’accès est réservé aux professionnelles ayant souscrit une formule. Les frais de connexion et le matériel restent à la charge de l’abonnée.
Aucun paiement n’est réalisé sur le site papelise.fr. La souscription intervient après un échange préalable et l’acceptation d’un devis, dans les conditions décrites à l’article 8.
Article 4. Compte et identifiants
Chaque personne accédant au service dispose d’identifiants nominatifs. L’abonnée est responsable de leur confidentialité et de toute action réalisée depuis son compte. Le partage d’un même identifiant entre plusieurs personnes est proscrit : la formule Prêt à imprimer prévoit des comptes distincts pour la créatrice, l’assistante de production et l’illustratrice.
Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée sans délai à jimenezjulien42@gmail.com, afin que les identifiants concernés soient réinitialisés.
Article 5. Description des fonctionnalités
Le service permet, selon la formule souscrite : de structurer une commande en collection, supports, formats et versions ; d’émettre des bons à tirer en ligne avec validation explicite et horodatée de la cliente finale ; d’appliquer une checklist de relecture propre à chaque support ; de collecter et de normaliser une liste d’invitées, ses foyers, ses civilités et ses adresses ; de compter les cycles de correction inclus et hors forfait ; de suivre les licences de fontes, d’illustrations et d’images ; de dérouler des contrôles de préparation avant remise d’un fichier à un imprimeur ; de conserver l’historique des versions et des commentaires ; et d’exporter des tableaux d’adressage.
Les contrôles proposés constituent une aide à la relecture. Ils ne garantissent ni l’exactitude du contenu rédigé par l’abonnée ou par sa cliente, ni l’acceptation du fichier par un imprimeur donné. Le contrôle technique final relève de l’imprimeur choisi.
Article 6. Obligations de l’abonnée
L’abonnée s’engage à utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation applicable. Elle s’interdit notamment de déposer des contenus contrefaisants, d’utiliser des fontes ou des illustrations en dehors de la portée de leurs licences, de tenter d’accéder à des espaces qui ne lui sont pas destinés, ou de perturber le fonctionnement du service.
Sur les listes d’invitées et les données personnelles de ses clientes et de leurs invitées, l’abonnée agit comme responsable de traitement. Elle s’engage à informer ses clientes de l’usage du service, à ne collecter que les données nécessaires à l’adressage et à respecter les durées de conservation qu’elle paramètre. MLJ agit à cet égard comme sous traitante, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Article 7. Disponibilité et maintenance
MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique affectant l’hébergeur. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées par courriel au moins quarante huit heures à l’avance et programmées en dehors des périodes de fin de journée, particulièrement chargées en saison de mariage.
Une sauvegarde quotidienne des données est réalisée. En cas d’incident, MLJ s’engage à informer les abonnées concernées et à indiquer les mesures prises.
Article 8. Tarifs et modalités de souscription
Les trois formules sont proposées aux tarifs mensuels hors taxes suivants : Épreuve papier à 25 euros, Suite de mariage à 45 euros, Prêt à imprimer à 75 euros. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page d’accueil. Les tarifs s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
La souscription intervient à la suite d’un échange initié depuis le formulaire de contact, puis de l’acceptation d’un devis. La facturation est mensuelle, à terme échu. Aucun engagement de durée n’est imposé et le changement de formule prend effet au mois suivant la demande.
Article 9. Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par simple courriel, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun motif n’est exigé et aucune pénalité n’est appliquée.
À la résiliation, l’abonnée dispose de trente jours pour exporter ses collections, ses historiques de validation et ses listes. Passé ce délai, les données sont supprimées, à l’exception des pièces comptables conservées au titre des obligations légales.
MLJ peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf atteinte manifeste aux droits de tiers justifiant une suspension immédiate.
Article 10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Elle précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
Article 11. Propriété intellectuelle
Le service, son code, son interface et sa documentation demeurent la propriété exclusive de MLJ. L’abonnée bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de son abonnement.
Les créations graphiques, illustrations, mises en page et fichiers déposés par l’abonnée restent sa propriété. MLJ ne dispose sur ces contenus d’aucun droit d’exploitation et n’y accède que dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement du service et à l’assistance demandée.
Article 12. Responsabilité et garanties
MLJ est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur de contenu figurant dans un support validé par l’abonnée et par sa cliente, de refus d’un fichier par un imprimeur, de dépassement d’une licence de fonte ou d’image, ou de perte d’exploitation liée à un retard de fabrication.
En tout état de cause, si la responsabilité de MLJ venait à être retenue, la réparation serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l’abonnée au titre des douze mois précédant le fait générateur.
Article 13. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une panne généralisée des réseaux, une défaillance majeure de l’hébergeur ou un événement extérieur imprévisible et irrésistible.
Article 14. Modification des conditions
MLJ peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Les abonnées en sont informées par courriel au moins trente jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l’abonnée peut résilier sans frais avant cette date.
Article 15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.