Éditeur du site et du service
- Dénomination
- MLJ
- Forme juridique
- SASU au capital de 500,00 euros
- SIREN
- 934 769 837
- SIRET du siège
- 934 769 837 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR44934769837
- Registre du commerce et des sociétés
- 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Répertoire national des entreprises
- Inscrit
- Directeur de la publication
- Jimenez Julien
- Contact
- jimenezjulien42@gmail.com
Hébergeur
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com. L’hébergeur assure la mise à disposition technique des pages et des formulaires du site, sans intervenir sur leur contenu éditorial.
Objet du service
Papelise est un service en ligne d’organisation des commandes de papeterie de mariage. Il permet de découper une collection en supports, formats et versions, de faire valider des bons à tirer par la cliente finale, de collecter et de normaliser des listes d’invitées, de suivre les cycles de correction, de tracer les licences de fontes et d’illustrations, et de contrôler des points de préparation avant remise d’un fichier à un imprimeur.
Papelise n’est ni un imprimeur, ni un studio de création, ni un intermédiaire de paiement. Il n’exécute aucune impression, ne vend aucun support imprimé et ne se substitue pas au contrôle technique effectué par l’imprimeur choisi par l’abonnée.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations, son code source, ses noms de formules et le nom Papelise sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de MLJ. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les créations déposées par les abonnées dans le service, notamment les illustrations, les mises en page, les épreuves et les fichiers prêts à imprimer, restent leur propriété pleine et entière. MLJ ne revendique aucun droit d’auteur sur ces créations et ne les exploite à aucune fin promotionnelle. Les captures d’écran présentées dans les supports de communication de Papelise sont anonymisées et diffusées avec l’accord écrit de l’atelier concerné.
Responsabilité
MLJ met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Les montants, délais et ordres de grandeur cités, notamment les coûts de reprise d’un tirage et les délais de fabrication en jours ouvrés, sont donnés à titre indicatif et varient selon l’imprimeur, le papier et la finition retenus.
Les contrôles proposés par Papelise sont des aides à la relecture et à la préparation. Ils ne dispensent pas l’abonnée de sa propre vérification, ni du contrôle final réalisé par l’imprimeur. MLJ ne saurait être tenue responsable d’une erreur de contenu figurant dans un fichier validé par l’abonnée et par sa cliente.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Médiation de la consommation
Papelise s’adresse à des professionnelles agissant dans le cadre de leur activité, graphistes, illustratrices, studios et ateliers de papeterie. À ce titre, la relation entre MLJ et l’abonnée relève du droit commercial et non du droit de la consommation : le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611 1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer.
Ce dispositif concerne en revanche la relation entre l’abonnée et ses propres clientes particulières. C’est pourquoi Papelise conserve la trace horodatée des bons à tirer validés : en cas de litige avec une mariée, l’abonnée dispose d’un dossier de preuve exploitable devant un médiateur de la consommation dont elle relève.
Droit applicable
Le présent site et le service Papelise sont soumis au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.
Signalement
Toute demande relative au contenu du site, toute réclamation ou tout signalement peut être adressé à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré du lundi au vendredi.