Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute question relative à cette politique peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.
Données réellement collectées par ce site
Le site papelise.fr ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les champs suivants y sont renseignés.
- Nom et prénom de la personne qui écrit
- Adresse e-mail professionnelle
- Nom de l’atelier ou du studio de papeterie
- Objet de la demande, parmi trois valeurs proposées
- Formule envisagée, parmi Épreuve papier, Suite de mariage, Prêt à imprimer ou Je ne sais pas encore
- Message libre décrivant la situation de l’atelier
- Consentement au traitement, coché de manière obligatoire
Aucune donnée sensible n’est demandée. Aucune information bancaire n’est collectée, aucun paiement n’est réalisé sur ce site. Le champ message est libre : nous vous invitons à ne pas y faire figurer de noms d’invitées, d’adresses privées ou de coordonnées de vos clientes.
Finalités et bases légales, point par point
- Répondre à votre demande d’information ou de démonstration
- Base légale : votre consentement, exprimé par la case à cocher du formulaire, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Établir un devis et préparer une éventuelle souscription
- Base légale : mesures précontractuelles, puis exécution du contrat si vous souscrivez à une formule.
- Conserver la trace des échanges commerciaux
- Base légale : intérêt légitime de MLJ à pouvoir justifier de la teneur de ses échanges professionnels.
- Assurer la sécurité technique du site et des formulaires
- Base légale : intérêt légitime de MLJ à protéger le site contre les envois automatisés et les abus.
Destinataires
Les messages envoyés depuis le formulaire sont reçus par Jimenez Julien, directeur de la publication, seul destinataire interne. Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ou transmise à un partenaire commercial, à une régie publicitaire ou à un courtier en données.
Sous traitant et transferts hors Union européenne
L’hébergement du site et la réception des formulaires sont assurés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, qui agit en qualité de sous traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données.
Ce sous traitant étant établi aux Etats Unis, un transfert de données hors de l’Union européenne peut avoir lieu. Il est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de sécurisation appliquées par l’hébergeur, notamment le chiffrement des flux et le cloisonnement des espaces de stockage.
Durées de conservation
- Demande restée sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demande ayant abouti à un devis non signé : 24 mois à compter de l’émission du devis.
- Relation contractuelle avec une abonnée : durée de l’abonnement, puis 3 ans à compter de sa fin pour les besoins de preuve commerciale.
- Pièces comptables liées à une facturation : 10 ans, conformément au code de commerce.
- Journaux techniques de l’hébergeur : conservés selon la politique de Netlify, sans exploitation par MLJ.
Listes d’invitées traitées dans le service
Les listes d’invitées, adresses postales, civilités et compositions de foyers saisies dans le service concernent les clientes de l’abonnée et leurs invitées. Sur ces données, l’abonnée est responsable de traitement et MLJ agit comme sous traitante, dans les limites fixées par les conditions générales d’utilisation.
Le service limite les champs disponibles à ce qui sert l’adressage et la relecture d’un support, journalise les accès aux listes, et propose une durée de conservation par collection, fixée par défaut à six mois après la date de cérémonie. À l’échéance, la liste est supprimée automatiquement. L’abonnée peut à tout moment supprimer une liste entière ou exporter l’intégralité de ses données.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Ces droits s’exercent par courriel à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucune statistique de navigation n’est collectée, aucun profil de visiteuse n’est constitué, aucun réseau social n’est chargé depuis les pages.
Pour cette raison, aucun bandeau de consentement n’est affiché : il n’y a rien à consentir. Les seules ressources externes appelées sont les fichiers de polices de caractères servis par Google Fonts, nécessaires à l’affichage typographique du site.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les en têtes de sécurité appliqués interdisent l’encadrement du site par un domaine tiers, le renifleur de type de contenu et l’accès à la géolocalisation, au microphone et à la caméra. Les messages du formulaire sont protégés contre les envois automatisés par un champ leurre invisible pour les personnes.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle affectant les abonnées, une information est envoyée par courriel avant son entrée en vigueur.